CH AEV, d'Odet III, P 138 Envoi en possession par le juge de paix d'Aigle, en faveur des enfants de feu Clémentine d'Odet, pour biens sis sur sa juridiction., 21.11.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 138
Titre:Envoi en possession par le juge de paix d'Aigle, en faveur des enfants de feu Clémentine d'Odet, pour biens sis sur sa juridiction.

Dates

Période de création:21/11/1887
Lieu:Aigle

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 + 1 annexe
Format larg. x H (cm):16.5x21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59294
 

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