CH AEV, d'Odet III, P 150 Expéditions d'actes notariés divers concernant les clients du notaire Rouiller. Testaments, inscriptions hypothécaires. Séances judiciaires. Créances. etc., 1773-1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 150
Titre:Expéditions d'actes notariés divers concernant les clients du notaire Rouiller. Testaments, inscriptions hypothécaires. Séances judiciaires. Créances. etc.

Dates

Période de création:1773 - 1869

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:72 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 151.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59307
 

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