CH AEV, d'Odet III, P 152 Procédures diverses faites par l'avocat Maurice Rouiller., 1853-1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 152
Titre:Procédures diverses faites par l'avocat Maurice Rouiller.

Dates

Période de création:1853 - 1895

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:36 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59309
 

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