CH AEV, d'Odet III, P 159 Procédure de Louise d'Odet contre François Anthonioz au sujet d'une servitude sur sa vigne du Mont/Sion., 1798-1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 159
Titre:Procédure de Louise d'Odet contre François Anthonioz au sujet d'une servitude sur sa vigne du Mont/Sion.

Dates

Période de création:1798 - 1859

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:28 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59316
 

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