CH AEV, d'Odet III, P 196 Créance et poursuite du notaire Rouiller contre Louis Bagnoud, notaire., 1867-1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 196
Titre:Créance et poursuite du notaire Rouiller contre Louis Bagnoud, notaire.

Dates

Période de création:1867 - 1875

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59353
 

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