CH AEV, d'Odet III, P 210 Jugement du contentieux de l'administration dans le procès des demoiselles Chevillot de Martigny-Bourg contre la municipalité de ce lieu., 08.02.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 210
Titre:Jugement du contentieux de l'administration dans le procès des demoiselles Chevillot de Martigny-Bourg contre la municipalité de ce lieu.

Dates

Période de création:08/02/1882

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59367
 

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