CH AEV, IDE, 2017/70, 04.01.02.03 15-11-19_protection-de l'enfance 1815-2015_nanchen, 19.11.2015-03.10.2017 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, IDE, 2017/70, 04.01.02.03
Titre:15-11-19_protection-de l'enfance 1815-2015_nanchen

Dates

Période de création:19/11/2015 - 03/10/2017

Support

Support / Träger:Support numérique
 

Dépôt numérique

Les documents numériques sont disponibles sous forme de package (AIP). Vous pouvez les ajouter au panier de commande.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=605846
 

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