CH AEV, 3210-1997/7, 30.05.04.02 Contingentement laitier extraordinaire, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3210-1997/7, 30.05.04.02
Titre:Contingentement laitier extraordinaire

Dates

Période de création:1978 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier est divisé en deux sous-dossiers (classement thématique):

1. Instructions et normes (1978-1979)
2. Dossiers des demandes de contingentement laitier extraordinaire (1980)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=606418
 

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