CH AEV, Liebhauser SA, 2020/97, 1.1.3.4 Jugement de l'accident mortel, Robyr, Michelet contre Sanchez, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Liebhauser SA, 2020/97, 1.1.3.4
Titre:Jugement de l'accident mortel, Robyr, Michelet contre Sanchez

Dates

Période de création:1972

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2072
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=608947
 

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