CH AEV, SE 6/1 Les capitaines Bay et de Kalbermatten et Monsieur Adrien de Courten pour son frère Marc de Courten, major, contre Monsieur Charles de Preux au sujet du rang d'ancienneté pour occuper le grade de lieutenant-colonel., 1801-1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 6/1
Titre:Les capitaines Bay et de Kalbermatten et Monsieur Adrien de Courten pour son frère Marc de Courten, major, contre Monsieur Charles de Preux au sujet du rang d'ancienneté pour occuper le grade de lieutenant-colonel.

Dates

Période de création:1801 - 1806
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger: 

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60972
 

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