CH AEV, SE 6/8 La chancellerie fédérale annonce qu'elle n'a plus d'exemplaires de la nouvelle capitulation avec l'Espagne., 1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 6/8
Titre:La chancellerie fédérale annonce qu'elle n'a plus d'exemplaires de la nouvelle capitulation avec l'Espagne.

Dates

Période de création:1804
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger: 
Description de sceau: 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Signature: 

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60979
 

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