CH AEV, SE 11/19 Réponses des cantons sur les modifications à faire à la capitulation., 1838-1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 11/19
Titre:Réponses des cantons sur les modifications à faire à la capitulation.

Dates

Période de création:1838 - 1842
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger: 

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61042
 

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