CH AEV, SE 23/7/1 Ordonnance de la Diète fédérale contre ceux qui ont pris du service sous Napoléon Bonaparte. Etats nominatifs., 1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 23/7/1
Titre:Ordonnance de la Diète fédérale contre ceux qui ont pris du service sous Napoléon Bonaparte. Etats nominatifs.

Dates

Période de création:1815
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger: 
Description de sceau: 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Signature: 

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61196
 

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