CH AEV, 1251, 2026/29, 2.2.1-20 Dossiers particuliers (nominatifs), 2001-2020 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1251, 2026/29, 2.2.1-20
Titre:Dossiers particuliers (nominatifs)

Dates

Période de création:2001 - 2020

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse; dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:33 liasses et 7 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:19 dossiers concernant des cas particuliers (nominatifs); certaines affaires impliquent différentes personnes et/ou se recoupent avec les cas dsiciplinaires par numéro (voir série 2.1).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3-11

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Inventaire nominatif dans le bordereau de versement, dans le dossier du fonds
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2120
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=612755
 

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