CH AEV, 1251, 2026/29, 2.1.7 Cas disciplinaires, dossier 92, irrégularités sur un chantier de l'autoroute A9, tunnel du Riedberg, 2006-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1251, 2026/29, 2.1.7
Titre:Cas disciplinaires, dossier 92, irrégularités sur un chantier de l'autoroute A9, tunnel du Riedberg

Dates

Période de création:2006 - 2010

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse; dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 2:
2.1.7/1: partie 1 (2006-2007)

Boîte 3:
2.1.7/2: partie 2 (2003-2006)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2-3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2110
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=612764
 

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