CH AEV, 1251, 2026/29, 1.2 Documentation et jurisprudence relatives au harcèlement sexuel et psychologique, 1997-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1251, 2026/29, 1.2
Titre:Documentation et jurisprudence relatives au harcèlement sexuel et psychologique

Dates

Période de création:1997 - 2006

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=612768
 

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