CH AEV, SE 34/2 Traité d'accession à la capitulation des cinq régiments suisses, conclu entre Sa Majesté catholique d'Espagne [le roi d'Espagne Charles IV] et la République du Valais, pour le Régiment valaisan de Courten, actuellement vacant., 1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 34/2
Titre:Traité d'accession à la capitulation des cinq régiments suisses, conclu entre Sa Majesté catholique d'Espagne [le roi d'Espagne Charles IV] et la République du Valais, pour le Régiment valaisan de Courten, actuellement vacant.

Dates

Période de création:1805
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger:Original, parchemin
Description de sceau:Sceau de 1795

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Signature: 

Zone des notes

Notes:Dans une boîte spéciale en fer blanc.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61294
 

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