CH AEV, SE 47 1) Capitulation militaire entre Napoléon Ier et la République du Valais, passée entre le chargé d'affaires Echassériaux, d'une part, et le grand bailli Augustini, d'autre part. \ 2) Arrêté du Conseil d'Etat scellant et promulguant cette capitulation, le même jour., 1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 47
Titre:1) Capitulation militaire entre Napoléon Ier et la République du Valais, passée entre le chargé d'affaires Echassériaux, d'une part, et le grand bailli Augustini, d'autre part.
2) Arrêté du Conseil d'Etat scellant et promulguant cette capitulation, le même jour.

Dates

Période de création:1805
Période de création, notes.: 
Lieu:Sion

Support

Support / Träger: 
Description de sceau:Sceaux plaqués sur cire rouge, sceau plaqué de l'Etat du Valais sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Signature:1) Le président de la Diète Stockalper et les secrétaires Dufour et de Sépibus
2) Le grand bailli Augustini et le secrétaire d'Etat de Preux

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61315
 

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Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne