CH AEV, Confinia, 1/2 Seconde sentence portée au sujet des montagnes de Chauxlonge, Morcland, Ruffiz, Combiez, Mouchiz., 21.07.1498 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 1/2
Titre:Seconde sentence portée au sujet des montagnes de Chauxlonge, Morcland, Ruffiz, Combiez, Mouchiz.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/07/1498

Zone des notes

Notes:Fait partie de Confinia, 1 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1498
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64557
 

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