CH AEV, Confinia, 1/7 Acte de redressement de la limite sur la hauteur au couchant de la Courjour., 30.01.1731 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 1/7
Titre:Acte de redressement de la limite sur la hauteur au couchant de la Courjour.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:30/01/1731

Zone du contexte

Signature:Michel Galley, secrétaire

Zone des notes

Notes:Fait partie de Confinia, 1 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64562
 

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