CH AEV, Confinia, 1/48 Note de l'ingénieur en chef demandant des renseignements sur la rectification des limites sur toute la ligne du territoire valaisan et des départements français., 09.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 1/48
Titre:Note de l'ingénieur en chef demandant des renseignements sur la rectification des limites sur toute la ligne du territoire valaisan et des départements français.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:09/1807
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre des documents du 08.09.1807 et du 10.09.1807.

Zone des notes

Notes:Fait partie de Confinia, 1 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64603
 

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