CH AEV, Confinia, 1/69 Procès-verbal du redressement d'une limite entre le territoire de la République Française et celui de la République Valaisanne près du col de Balme et Catogne., 05.09.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 1/69
Titre:Procès-verbal du redressement d'une limite entre le territoire de la République Française et celui de la République Valaisanne près du col de Balme et Catogne.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/09/1803

Zone des notes

Notes:Fait partie de Confinia, 1 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64626
 

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