CH AEV, Confinia, 1/93b Raisons du Valais contre le procédé de Berne., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 1/93b
Titre:Raisons du Valais contre le procédé de Berne.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre le document du 12.06.1684 et du 26.06.1684.

Zone des notes

Notes:Fait partie de Confinia, 1 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64780
 

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