CH AEV, Confinia, Règlement soit tarif de la traite foraine faite en 1692, des marchandises venant de Gênes, Piémont et d'Italie allant en Suisse et en France., 15.12.1730 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:2/1/15
Titre:Règlement soit tarif de la traite foraine faite en 1692, des marchandises venant de Gênes, Piémont et d'Italie allant en Suisse et en France.

Dates

Période de création:15/12/1730

Support

Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Signature:Blatter, secrétaire d'Etat

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 104/57

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64850
 

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