CH AEV, Confinia, Supplique de quelques marchands valdôtains adressée au commandant et conseil des commis du duché d'Aoste au sujet du transit des marchandises par le Grand-Saint-Bernard. Accordé sous conditions., 30.07.1742 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:2/1/21
Titre:Supplique de quelques marchands valdôtains adressée au commandant et conseil des commis du duché d'Aoste au sujet du transit des marchandises par le Grand-Saint-Bernard. Accordé sous conditions.

Dates

Période de création:30/07/1742

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 104/103

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1742
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64856
 

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