CH AEV, Confinia, Déclaration de plusieurs marchands et négociants de la cité d'Aoste, concernant le prétendu droit de traite foraine fixé à Sembrancher en Valais., 17.12.1759 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:2/1/24
Titre:Déclaration de plusieurs marchands et négociants de la cité d'Aoste, concernant le prétendu droit de traite foraine fixé à Sembrancher en Valais.

Dates

Période de création:17/12/1759

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 104/123

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64859
 

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