CH AEV, Confinia, Dépositions de quatre témoins au sujet du droit de transit à payer pour la sortie des marchandises à Saint-Rémy., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:2/1/28
Titre:Dépositions de quatre témoins au sujet du droit de transit à payer pour la sortie des marchandises à Saint-Rémy.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre le document du 26.07.1615 et du 01.09.1700.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 104/127

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64863
 

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