CH AEV, 3560, 2024/4, 01.01 Grand Conseil, 29.08.2013-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3560, 2024/4, 01.01
Titre:Grand Conseil

Dates

Période de création:29/08/2013 - 2015

Support

Support / Träger:Support numérique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Dépôt numérique

Les documents numériques sont disponibles sous forme de package (AIP). Vous pouvez les ajouter au panier de commande.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2045
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=649595
 

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