CH AEV, Confinia, 4/1/14 Accord fait entre les députés du Valais et de Sardaigne au sujet du lac de Golliez. Autorisation donnée aux communes d'Abondance et de Châtel d'utiliser l'eau de ce lac pour l'abreuvage du bétail., 09.08.1738 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/1/14
Titre:Accord fait entre les députés du Valais et de Sardaigne au sujet du lac de Golliez. Autorisation donnée aux communes d'Abondance et de Châtel d'utiliser l'eau de ce lac pour l'abreuvage du bétail.

Dates

Période de création:09/08/1738

Support

Support / Träger:Papier, 21x30

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1738
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64979
 

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