CH AEV, Confinia, 4/1/21 Sentence de la commission souveraine rendue sur le Fort à Culet au Bouveret, Port-Valais et Tour de Peilz., 15.06.1790-16.05.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/1/21
Titre:Sentence de la commission souveraine rendue sur le Fort à Culet au Bouveret, Port-Valais et Tour de Peilz.

Dates

Période de création:15/06/1790 - 16/05/1792
Période de création, notes.:15.06.1790, 16.05.1792

Support

Support / Träger:Papier, 24x36

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64986
 

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