CH AEV, Confinia, 4/1/23 Lettre du président de Saint-Gingolph informant le Conseil d'Etat du refus de cette commune de laisser changer la zone existante., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/1/23
Titre:Lettre du président de Saint-Gingolph informant le Conseil d'Etat du refus de cette commune de laisser changer la zone existante.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre le document du 14.01.1792 et du 31.10.1844.

Support

Support / Träger:Papier, 18.5x28.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64988
 

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