CH AEV, Confinia, 4/2/11 Lettre. Le préfet du Léman accuse réception des procès-verbaux., 04.02.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/2/11
Titre:Lettre. Le préfet du Léman accuse réception des procès-verbaux.

Dates

Période de création:04/02/1804

Support

Support / Träger:Papier, 22x33
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65008
 

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