CH AEV, Confinia, 4/2/15 Lettre. Monsieur le comte de la Tour, ministre des Relations extérieures à la cour de Turin, prie le Conseil d'Etat de désigner le commissaire qui est chargé conjointement avec Monsieur l'ingénieur de la province de Faucigny de replacer une limite sur le col de Balme., 26.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/2/15
Titre:Lettre. Monsieur le comte de la Tour, ministre des Relations extérieures à la cour de Turin, prie le Conseil d'Etat de désigner le commissaire qui est chargé conjointement avec Monsieur l'ingénieur de la province de Faucigny de replacer une limite sur le col de Balme.

Dates

Période de création:26/05/1828

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x25
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65012
 

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