CH AEV, Confinia, 4/4/31 Lettre. Le Directoire fédéral invite le Conseil d'Etat à lui faire un rapport détaillé sur la délimitation entre la Confédération suisse et les Etats de la monarchie sarde le long du canton du Valais, ainsi que sur les droits de souveraineté et de navigation que le Valais

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/4/31
Titre:Lettre. Le Directoire fédéral invite le Conseil d'Etat à lui faire un rapport détaillé sur la délimitation entre la Confédération suisse et les Etats de la monarchie sarde le long du canton du Valais, ainsi que sur les droits de souveraineté et de navigation que le Valais exerce sur le lac Léman.

Dates

Période de création:18/11/1838

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x37
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65066
 

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