CH AEV, Confinia, 4/4/159 Lettre. Le Conseil fédéral invite le Conseil d'Etat à faire apposer les signatures requises sur les procès-verbaux de délimitation entre le Valais et la Savoie., 21.11.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/4/159
Titre:Lettre. Le Conseil fédéral invite le Conseil d'Etat à faire apposer les signatures requises sur les procès-verbaux de délimitation entre le Valais et la Savoie.

Dates

Période de création:21/11/1862

Support

Support / Träger:Papier, 24x36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65195
 

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