CH AEV, Confinia, 5/15 Accord entre les commissaires plénipotentiaires et la République du Valais., 15.03.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 5/15
Titre:Accord entre les commissaires plénipotentiaires et la République du Valais.

Dates

Période de création:15/03/1816

Zone des notes

Notes:Fait partie de Confinia, 5 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65241
 

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