CH AEV, Confinia, Lettre. Berne annonce au Valais que si leurs difficultés doivent être soumises à un arbitrage, cela soit fait dans la forme et de la manière exprimées, prescrites et prévues dans les alliances perpétuelles existantes entre les parties. Mais comme le Valais propose de terminer ses

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:6/2/7
Titre:Lettre. Berne annonce au Valais que si leurs difficultés doivent être soumises à un arbitrage, cela soit fait dans la forme et de la manière exprimées, prescrites et prévues dans les alliances perpétuelles existantes entre les parties. Mais comme le Valais propose de terminer ses différends à l'amiable, il est d'accord et demande qu'on commence par la Gemmi et le Sanetsch.

Dates

Période de création:23/05/1685

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 36/144

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1685
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65318
 

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