CH AEV, Confinia, 6/3/45 Lettre. Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'intérieur invitent le Conseil d'Etat du Valais à désigner des délégués pour une conférence qui aura lieu pendant la session de l'Assemblée fédérale., 26.11.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, Confinia Confinia, 1108-1994 (Fonds)
        
        CH AEV, Confinia, 6 Délimitation dans la région de la Gemmi et du Sanetsch., 1376-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, Confinia, 6/3 Délimitation Gemmi et Sanetsch. Correspondance., 1810-1874 (Sous-série)
        
        CH AEV, Confinia, 6/3/44 Lettre. Le Conseil fédéral rappelle au Conseil d'Etat sa lettre du 7 août 1861, concernant la frontière en litige sur la Gemmi et le Sanetsch avec le canton de Berne. Recharge., 10.10.1862 (Document)
        CH AEV, Confinia, 6/3/45 Lettre. Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'intérieur invitent le Conseil d'Etat du Valais à désigner des délégués pour une conférence qui aura lieu pendant la session de l'Assemblée fédérale., 26.11.1862 (Document)
        CH AEV, Confinia, 6/3/46 Lettre. Le Département fédéral de l'intérieur invite le Conseil d'Etat du Valais à désigner des délégués pour une conférence qui aura lieu pendant la session de l'Assemblée fédérale., 09.12.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Confinia, 6/3/45

Titre:

Lettre. Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'intérieur invitent le Conseil d'Etat du Valais à désigner des délégués pour une conférence qui aura lieu pendant la session de l'Assemblée fédérale.

Dates
Période de création:	26/11/1862

Support
Support / Träger:	Papier, 24x36

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1862

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65372

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Confinia, 6/3/45 Lettre. Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'intérieur invitent le Conseil d'Etat du Valais à désigner des délégués pour une conférence qui aura lieu pendant la session de l'Assemblée fédérale., 26.11.1862 (Document)

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