CH AEV, Confinia, 6/3/50 Lettre. Le Conseil fédéral informe le Conseil d'Etat que le protocole de la conférence du 6 juillet lui sera envoyé prochainement et transmet un mémoire de Berne pour y répondre., 29.07.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 6/3/50
Titre:Lettre. Le Conseil fédéral informe le Conseil d'Etat que le protocole de la conférence du 6 juillet lui sera envoyé prochainement et transmet un mémoire de Berne pour y répondre.

Dates

Période de création:29/07/1864

Support

Support / Träger:Papier, 24x36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65377
 

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