CH AEV, Confinia, 6/3/61 Lettre. Le Conseil fédéral invite le Conseil d'Etat à bien vouloir lui indiquer l'époque à laquelle il pourra compter sur la réponse au mémoire de Berne concernant le différend de frontière, et de lui renvoyer des pièces qui appartiennent à Monsieur le juge Linder à Gsteig

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 6/3/61
Titre:Lettre. Le Conseil fédéral invite le Conseil d'Etat à bien vouloir lui indiquer l'époque à laquelle il pourra compter sur la réponse au mémoire de Berne concernant le différend de frontière, et de lui renvoyer des pièces qui appartiennent à Monsieur le juge Linder à Gsteig.

Dates

Période de création:27/01/1868

Support

Support / Träger:Papier, 24x36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65388
 

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