CH AEV, Confinia, Jugement arbitral., 27.09.1688 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:7/1/2
Titre:Jugement arbitral.

Dates

Période de création:27/09/1688

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 45/5

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1688
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65419
 

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