CH AEV, Confinia, Lettre. Berne renvoie les procès-verbaux de 1808 et 1810 ratifiés par le Conseil d'Etat bernois., 09.02.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:8/1/17
Titre:Lettre. Berne renvoie les procès-verbaux de 1808 et 1810 ratifiés par le Conseil d'Etat bernois.

Dates

Période de création:09/02/1816

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 42/115

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65462
 

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