CH AEV, Confinia, Lettre. Berne est d'accord de renvoyer la date de la délimitation à l'année suivante., 06.09.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:8/1/19
Titre:Lettre. Berne est d'accord de renvoyer la date de la délimitation à l'année suivante.

Dates

Période de création:06/09/1816

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 42/117

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65464
 

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