CH AEV, Confinia, 8/1/11 Procès-verbal de délimitation signé par les Gouvernements des deux Etats le 7 et le 18 février 1874., 29.09.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 8/1/11
Titre:Procès-verbal de délimitation signé par les Gouvernements des deux Etats le 7 et le 18 février 1874.

Dates

Période de création:29/09/1873

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65471
 

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