CH AEV, Confinia, 10/2/1 Lettre du Petit Conseil du canton de Vaud relative à une contestation qui s'élève entre les consorts des montagnes d'Anzeindaz et Cheville., 13.06.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 10/2/1
Titre:Lettre du Petit Conseil du canton de Vaud relative à une contestation qui s'élève entre les consorts des montagnes d'Anzeindaz et Cheville.

Dates

Période de création:13/06/1807

Support

Support / Träger:Papier, 24x37
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65517
 

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