CH AEV, Confinia, 11/3/18 Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil. Dispositions relatives au Rhône entre les Etats de Vaud et du Valais., 14.05.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 11/3/18
Titre:Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil. Dispositions relatives au Rhône entre les Etats de Vaud et du Valais.

Dates

Période de création:14/05/1825

Support

Support / Träger:Papier, 26x40
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65634
 

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