CH AEV, Confinia, 11/4 Digues du Rhône, domaine de Sousvent. Contentieux entre M. de Nucé et le Petit Conseil du canton de Vaud au sujet des digues du Rhône au domaine de Sousvent., 1804-1805 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 11/4
Titre:Digues du Rhône, domaine de Sousvent. Contentieux entre M. de Nucé et le Petit Conseil du canton de Vaud au sujet des digues du Rhône au domaine de Sousvent.
Période de création:1804 - 1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65637
 

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