CH AEV, Confinia, 12/1/7 Projet d'accommodement présenté aux seigneurs, trésorier et banderet du pays romand par l'ancien gouverneur Samuel Voustenberger pour lever la difficulté qui s'est élevée entre ceux de Port-Valais et de la Tour de Peilz d'une part, et Monsieur Guillard, lieutenant gouverna

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 12/1/7
Titre:Projet d'accommodement présenté aux seigneurs, trésorier et banderet du pays romand par l'ancien gouverneur Samuel Voustenberger pour lever la difficulté qui s'est élevée entre ceux de Port-Valais et de la Tour de Peilz d'une part, et Monsieur Guillard, lieutenant gouvernal d'Aigle d'autre part, touchant le nançoir de Noville.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre le document de 16.11.1754 et du 06.09.1749.

Support

Support / Träger:Papier, 22x34.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65677
 

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