CH AEV, Confinia, 13/1/43-43bis Procès-verbal de délimitation., 20.08.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 13/1/43-43bis
Cotes anciennes:12/1/26
Titre:Procès-verbal de délimitation.

Dates

Période de création:20/08/1894

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 39/39
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65753
 

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