CH AEV, Confinia, 13/5/9 Lettre. L'avocat Rion transmet la pétition de Chalais au Conseil d'Etat en le priant de la remettre au Grand Conseil, accompagnée d'un préavis favorable., 30.04.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 13/5/9
Titre:Lettre. L'avocat Rion transmet la pétition de Chalais au Conseil d'Etat en le priant de la remettre au Grand Conseil, accompagnée d'un préavis favorable.

Dates

Période de création:30/04/1864

Support

Support / Träger:Papier, 22x35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65792
 

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